19 MARS 2015. - Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Bureau Unique. - Traitement intégré

Vu l'arrêté du président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement Intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'arrêté du président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises, l'article 5,

Article 1er.L'Administration Bureau Unique - Traitement Intégré est constituée d'une composante centrale située à Bruxelles et de 20 succursales et 8 Equipes Suivi de la Déclaration (ESD) installées dans les régions suivantes : Région d'Anvers Anvers DA Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) ANVERS Région de Bruxelles Bruxelles DAE Bruxelles A (Tabacs) Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) BRUXELLES Région de Gand Alost DAE Gand DA Menin-LAR DAE Ostende DA Zeebrugge DA Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) GAND Région d'Hasselt Geel DAE Bilzen DA Malines DAE Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) HASSELT Région de Liège Arlon DA Eynatten DA Grâce-Hollogne (Bierset) DAE Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) LIEGE Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) EYNATTEN Région de Mons Charleroi DAE Ottignies-Louvain-la-Neuve DA Mouscron DA Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) MONS Région de Louvain Tirlemont DAE Vilvorde DA Zaventem D Equipe Suivi de la Déclaration (ESD) LOUVAIN

Art. 2.Les succursales supprimées ou transformées en antenne ou point d'information sont les suivantes : Hal : fermeture le 2/2/2015 Liège A : fermeture le 2/2/2015 Meer : transformation en antenne de la succursale de Malines le 2/2/2015 et fermeture le 2/3/2015 La Louvière : transformation en antenne de la succursale de Charleroi DAE le 6/2/2015 Tournai : fermeture le 9/2/2015 Ath : fermeture le 11/02/2015 Eupen : fermeture le 16/02/2015 Hasselt : fermeture le 16/02/2015 Louvain : fermeture le 23/02/2015 Welkenraedt : fermeture le 23/02/2015 Saint-Vith : transformation en point d'information de la succursale d'Eynatten DA le 23/02/2015 Verviers : transformation en point d'information de la succursale de Grâce-Hollogne DAE le 2/03/2015 Saint-Nicolas : transformation en point d'information de la succursale d'Alost DAE le 2/03/2015 Turnhout : fermeture le 2/03/2015 Namur : transformation en antenne de la succursale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve DA le 9/03/2015 Marche-en-Famenne : transformation en point d'information de la succursale d'Arlon DA le 16/03/2015 Deurne : transformation en point d'information de la succursale d'Anvers DA le 16/03/2015 Zottegem : fermeture le 23/03/2015 Lommel : fermeture le 1/04/2015 Overpelt : création d'un point d'information de la succursale de Geel le 1/04/2015 Malmedy : transformation en point d'information de la succursale de Grâce-Hollogne le 1/04/2015 Roulers : fermeture le 1/5/2015 Genk : fermeture le 23/4/2015

Art. 3.Création de la succursale de Bilzen le 24/4/2015.

Art. 4.Les dates d'opérationnalisation des services sont les suivantes : Composante centrale le 02/01/2015 Succursales le 02/02/2015 Equipe Suivi de la Déclaration - Phase 1 : procédure de recherche NCTS au départ le 02/02/2015 pour Anvers, Bruxelles, Eynatten, Gand, Hasselt et Mons le 09/02/2015 pour Louvain et Liège - Phase 2 : autres missions le 02/03/2015 pour Anvers, Eynatten, Gand et Mons le 09/03/2015 pour Bruxelles, Hasselt, Liège et Louvain.

Bruxelles, le 19 mars 2015.

N. COLPIN