publié le 16 mai 2024
Arrêté du Collège n° 20222023-0924 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande
- source
- commission communautaire flamande de bruxelles-capitale
- numac
- 2023043209
- pub.
- 16/05/2024
- prom.
- 19/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JUIN 2023. - Arrêté du Collège n° 20222023-0924 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande
Article 1er.L' article 5 de l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande est remplacé par le texte suivant: "Le membre du Collège Sven Gatz est compétent pour Culture, Jeunesse, Sport, Centres communautaires et Minorités ethnique-culturelles."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 2023.
Les membres du Collège, S. GATZ E. VAN DEN BRANDT