MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 1998. Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié par le décret du 4 février 1997;

Vu le décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1995 du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1995 du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 1998, Arrête :

Article 1er.Les écoles dont la liste est annexée au présent arrêté sont éligibles au programme d'urgence des bâtiments scolaires pour l'année 1998.

Art. 2.Le délai accordé aux pouvoirs organisateurs en vertu des dispositions du chapitre VII de la circulaire du 16 janvier 1997 pour transmettre les dossiers « adjudications » aux services chargés de la gestion des Fonds des Bâtiments scolaires dont ils relèvent peut être prorogé de quatre mois à la demande expresse du pouvoir organisateur concerné.

Art. 3.La date d'entrée en vigueur du présent arrêté ouvre le délai de deux mois prévu à la circulaire du 16 janvier 1997 pour introduire les dossiers de demande d'intervention financière.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant la tutelle sur les fonds des bâtiments scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 janvier 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe à l'arrêté du 19 janvier 1998 Liste des écoles éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998 ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE CONFESSIONNEL Fondamental ordinaire et spécialisé Pour la consultation du tableau, voir image