18 AVRIL 2017. - Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président et présidents suppléants de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances et désignant le greffier rapporteur et ses suppléants

Le Comité interministériel de l'Inspection des finances, Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 51, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, notamment l'article 65;

Vu la proposition du 10 avril 2017 du Ministre de la Justice, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme président et présidents suppléants à la section néerlandophone de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances : - Monsieur Alain Winants, avocat général à la Cour d'appel de Bruxelles, président; - Monsieur Carl Bergen, substitut du procureur général à la Cour d'appel de Gand, premier suppléant; - Monsieur Luc Drubbel, substitut honoraire de l'auditeur à l'Auditorat du travail de Gand, deuxième suppléant.

Art. 2.Sont désignés comme président et présidents suppléants à la section francophone de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances : - Monsieur Jean-Pierre Collin, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, président; - Monsieur Franklin Huisman, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, premier suppléant; - Monsieur Rudolf Lennertz, juge honoraire au Tribunal de première instance d'Eupen, deuxième suppléant.

Art. 3.Sont désignés comme greffier rapporteur et greffiers rapporteurs suppléants à la section néerlandophone de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances: - Monsieur Koen Devoldere, Inspecteur des finances, greffier rapporteur; - Monsieur Bert Vanbergen, Inspecteur des finances, premier suppléant; - Monsieur Tom de Bue, Inspecteur des finances, deuxième suppléant.

Art. 4.Sont désignés comme greffier rapporteur et greffiers rapporteurs suppléants à la section francophone de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances : - Monsieur Johan Schrobiltgen, Inspecteur des finances, greffier rapporteur; - Madame Florence Thys, Inspecteur des finances, première suppléante; - Madame Geneviève Demarche, Inspecteur des finances, deuxième suppléante.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2017.

Art. 6.La Présidente du Comité interministériel de l'Inspection des finances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2017.

La Présidente du Comité interministériel de l'Inspection des finances, S. Wilmès