MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 AVRIL 2006. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er, Arrêtent :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et ce depuis leur entrée en service : Surveillant forestier : Collet, Etienne.

Ajointe au département des Bois et Forêts : Borremans, Anne.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents.

Art. 3.L'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 24 février 2006 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 avril 2006.

J.-P. Hannequart, Directeur général.

E. Schamp, Directeur général adjoint.