17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 18 octobre 2021;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 14 décembre 2021;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale en séance du 17 décembre 2021,

Article 1er.Le plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des agents temporairement absents, peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi peuvent être engagés.

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale, pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans modification du plan du personnel.

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2020 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 17 décembre 2021.

Le Président du Comité de gestion Par délégation, P. SOETE

Plan de personnel 2022

N

N-1

A5

A4

A3

A2- A1

B

C

D

Totaal Total

Statutair - Statutaire

Managementfuncties

Fonctions de management

Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général

Adjunct-Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Directeur-generaal

4

4

Directeur général

Niveau A

Niveau A

Adviseur-generaal

7

24

31

Conseiller général

Adviseur

79

79

Conseiller

Adviseur-actuaris

1

1

Conseiller-actuaire

Attaché

403

403

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

386

386

Expert administratif

Technisch deskundige

370

370

Expert technique

ICT deskundige

2

2

Expert ICT

Financieel deskundige

12

12

Expert financier

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent

590

590

Assistant administratif

Technisch assistent

6

6

Assistant technique

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

36

36

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

3

3

Collaborateur technique

Totaal statutair

Total statutaire

2

4

7

24

80

403

770

596

39

1925

Contractueel -- Contractuel

Adviserend-arts

1

1

Médecin-conseil

Attaché

1

1

Attaché

Administratief deskundige

1

1

Expert administratif

Technisch deskundige

1

1

Expert technique

Administratief assistent

4

4

Assistant administratif

Administratief medewerker

4

4

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

4

4

Collaborateur technique

Medewerker schoonmaak

11

11

Collaborateur nettoyage

Totaal contractueel

2

2

4

19

27

Total contractuel

ALGEMEEN TOTAAL

2

4

7

24

80

405

772

600

58

1952

TOTAL GENERAL