publié le 22 octobre 2010
Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 OCTOBRE 2010. - Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Les fonctionnaires dirigeants, Vu l'
ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
25/03/1999
pub.
24/06/1999
numac
1999031155
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er.
Arrêtent :
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et ce depuis leur entrée en service : - Jalila BENAMAR; - Ludwig DE BRAECKELEER; - Jonas EYLENBOSCH; - Kim MOORTGAT; - Sophie REYNDERS; - Denis SEURYNCK; - Dries VANDERHEYDEN.
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.
Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : - Florence BRAUN; - Steven DEMAN; - Khalid EL MANSORI; - Laurence FAYT; - Jamila LAHMAR; - Jonathan LIEVENS; - Cathy MASSART; - Julie RAHMEH; - Anna SCHOKKAERT; - Jérôme SOBRIE. Bruxelles, le 15 octobre 2010.
E. Schamp, Directeur général adj.
J.-P. Hannequart, Directeur général.