AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS

15 JUILLET 2013. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment ses articles 139 et 139bis;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2012 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que Atena Intercontinental SPRL a arrêté ses activités de bureau de change et demandé le retrait de son enregistrement, le Comité de direction de la FSMA a, le 15 juillet 2013, pris acte de cette demande et a procédé à la radiation de la société de la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2012, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par la radiation à dater du 15 juillet 2013 de « Atena Intercontinental », chaussée de Gand 14, 1080 Bruxelles.

Bruxelles, le 15 juillet 2013.

Le Président, J.-P. SERVAIS