15 AVRIL 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 2013 et du 6 septembre 2018 et l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2019;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2021, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, le 2° est abrogé.

Art. 2.A l'article 4, § 2 du même arrêté, le 4° est abrogé.

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le 1° est abrogé;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2 les mots « d'impôt des personnes physiques, » sont insérés entre les mots « chargés du recouvrement » et « des créances non fiscales »;3° dans le paragraphe 1er, alinéa 2 les mots « autres que celles reprises à l'article 5, § 1er » sont abrogés;4° dans le paragraphe 2, alinéa 2 les mots « autres que celles reprises à l'article 5, § 1er » sont abrogés;5° dans le paragraphe 3 les mots « En matière d'impôt des personnes physiques, » sont remplacés par les mots « En matière de »;6° dans le paragraphe 3/1, alinéa 1er les mots « En matière de » sont remplacés par les mots « En matière d'impôt des personnes physiques, »;7° dans le paragraphe 3/1, alinéa 1er les mots « autres que celles reprises à l'article 5, § 1er » sont abrogés.

Art. 5.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er le chiffre « 5 » est abrogé;2° dans le paragraphe 2 les mots « d'impôt des personnes physiques, » sont insérés entre les mots « ainsi que pour la perception et le recouvrement » et « des créances non fiscales »;3° dans le paragraphe 2 les mots « autres que celles reprises à l'article 5, § 1er » sont abrogés;4° dans le paragraphe 4, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 6.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 5, alinéa 1er les mots « autres que celles reprises à l'article 5, § 1er » sont abrogés;2° dans le paragraphe 5, alinéa 2 les mots « autres que celles reprises à l'article 5, § 1er » sont abrogés.

Art. 7.Les compétences des Teams Recouvrement personnes morales Vilvoorde 1, Tournai 1, Charleroi 6, Hasselt 3, Liège 6, Liège 7 et Sint-Niklaas, sont respectivement transférées aux Teams Recouvrement personnes morales Leuven 1, Mons 1, Charleroi 4, Hasselt 1, Liège, Verviers et Aalst, de la manière fixée aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Les compétences du Team Recouvrement personnes morales Marche 1 sont transférées au Team Recouvrement Marche, de la manière fixée aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Art. 8.Les compétences des Teams Recouvrement personnes physiques Jodoigne, Quaregnon 2, Verviers 2, Antwerpen 7 et Zottegem sont respectivement transférées aux Teams Recouvrement personnes physiques Ottignies, Quaregnon 1, Verviers, Antwerpen 3 et Oudenaarde, de la manière fixée aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 10.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est abrogée.

Art. 11.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2021, à l'exception de l'article 4, 1°, 2°, 5° et 6°, de l'article 5, 2° et de l'article 8 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Bruxelles, le 15 avril 2021.

H. D'HONDT

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