14 JUIN 2022. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2022, Arrête :

Article 1er.Le Team Recouvrement personnes physiques Saint-Josse fusionne avec le Team Recouvrement personnes physiques Jette, de la manière fixée aux annexes 2, 3 et 6 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Bruxelles, le 14 juin 2022.

H. D'HONDT

Annexe 1 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse du 14 juin 2022 Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale du 22 juin 2015

REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM - CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT

TEAM INNING RIC - TEAM PERCEPTION CRR

TEAM INVORDERING RECHTSPERSONEN TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES

TEAM INVORDERING NATUURLIJKE PERSONEN - TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES

ANTWERPEN 1

Antwerpen 1

Antwerpen 1 Antwerpen 5

Antwerpen 2 Antwerpen 3 Antwerpen 4 Antwerpen 7 Brasschaat

ANTWERPEN 2

Antwerpen 2

Lier 1 Mechelen 1

Geel Lier Mechelen Turnhout

VLAAMS- BRABANT

Vlaams-Brabant

Leuven 1

Halle Leuven A Leuven B Vlaams-Brabant Noord

BRABANT WALLON

Brabant Wallon

Brabant Wallon

Jodoigne Nivelles Ottignies

BRUSSEL / BRUXELLES 1

Brussel / Bruxelles 1

Brussel / Bruxelles 3 Brussel / Bruxelles 6

Brussel Centrum / Bruxelles Centre Elsene / Ixelles Etterbeek-Sint-Gillis / Etterbeek-Saint-Gilles Ukkel / Uccle Vorst / Forest

Team Bijzondere Invordering Brussel / Team Recouvrement Spécial de Bruxelles

Team Bijzondere Invordering Gent / Team Recouvrement Spécial de Gent (1)

BRUSSEL / BRUXELLES 2

Brussel / Bruxelles 2

Brussel / Bruxelles 10 Brussel / Bruxelles 11

Anderlecht Molenbeek Jette-Sint-Joost / Jette-Saint-Josse Schaarbeek / Schaerbeek Woluwe-Oudergem / Woluwe-Auderghem

HAINAUT NORD

Hainaut Nord

Mons 1 Tournai 1

Ath Mons 2 Tournai 2 La Louvière 1 Mouscron Quaregnon 1 Quaregnon 2

HAINAUT SUD

Hainaut Sud

Charleroi 4 Charleroi 6

Charleroi 1 Charleroi 2 La Louvière 2 Thuin-Chimay

LIMBURG

Limburg

Hasselt 1 Hasselt 3

Genk Hasselt Limburg Noord Limburg Zuid

LIEGE 1

Liège 1

Liège 1 Liège 6

Huy-Waremme Liège 2 Liège 5 Seraing

LIEGE 2

Liège 2

Liège 7 Verviers 3

Liège 4 Liège 8 Verviers 1 Verviers 2

EUPEN-SANKT VITH/ EUPEN-SAINT-VITH

Eupen-Sankt Vith/ Eupen-Saint-Vith

Team Invordering Eupen-Sankt Vith/ Team Recouvrement Eupen-Saint-Vith

NAMUR-LUXEMBOURG

Namur-Luxembourg

Marche 1 Namur 1

Arlon Ciney-Dinant Gembloux Marche 2 Namur 2 Neufchâteau Philippeville

WEST-VLAANDEREN

West-Vlaanderen

Brugge Kortrijk

Brugge Kortrijk Oostende Roeselare

OOST-VLAANDEREN

Oost-Vlaanderen

Aalst 1 Gent 1 Sint-Niklaas 1

Aalst 2 Dendermonde Gent Centrum Gent Rand Oudenaarde Waasland Zottegem

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction du 14 juin 2022 portant réorganisation des Teams Recouvrement personnes physiques Jette et Saint-Josse.

Bruxelles, 14/06/2022.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT _______ Nota (1) La perception relève du Centre régional de Recouvrement Oost-Vlaanderen

Pour la consultation du tableau, voir image