14 JUILLET 2008. - Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, Vu le décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la construction, la location, la remise en état et l'équipement d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002 et 25 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 30 juin 2008 par la commune de Bütgenbach, Arrête :

Article 1er.L'agréation en tant qu'institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse du logement sis Zum Giesberg 2/1/1 (1er + 2e étage), à 4750 Bütgenbach(Berg), dont le pouvoir organisateur est la commune de Bütgenbach, est prolongée du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011.

Art. 2.Le service social du C.P.A.S. de Bütgenbach est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent arrêté en reçoit une copie.

Eupen, le 14 juillet 2008.

B. GENTGES