COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse SA Mélice, Pire & Cie NV a décidé de modifier sa raison sociale en Mélice et Cie, SA - NV, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la modification de la dénomination de la société « S.A. Mélice, Pire & Cie N.V. » en « Mélice et Cie, S.A. - N.V. ».

Bruxelles, le 13 mars 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

13 MARS 1998. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Fides Asset Management S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue Montoyer 63, l'agrément de société de gestion de fortune pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de gestion de fortune par l'insertion de la société Fides Asset Management S.A., rue Montoyer 63, 1000 Bruxelles, pour les services d'investissement 1.a) et 3.

Bruxelles, le 13 mars 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Pire & Cie SA, dont le siège social est situé à 6000 Charleroi, rue du Collège 24, l'agrément de société de bourse pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers; 1. c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant sur un instrument financier, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée à la rubrique sociétés de bourse par l'insertion de la société Pire & Cie SA, rue du Collège 24, 6000 Charleroi, pour les services d'investissement 1.a), 1.b) et 1.c).

Bruxelles, le 13 mars 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.