COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

13 JUILLET 2010. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2009, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société ECONOWEALTH SA, dont le siège social est situé à 2590 Berlaar, Smidstraat 111, l'agrément de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 4. la gestion de portefeuille;5. le conseil en investissement, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2009, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « b.sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement » de la société ECONOWEALTH SA, Smidstraat 111, 2590 Berlaar, pour les services d'investissement 4 et 5.

Le Président, J.-P. SERVAIS