MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 AVRIL 2000. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et règlementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er, Décident :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après désignés remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Kempeneers, Serge;

Lejeune, Xavier;

Vanwijnsberghe, Stéphane;

Winkeler, Léo;

Paelinckx, François;

Coulon, Martine;

Verkenne, Erwin;

Leclercq, Dominique;

Schoonbroodt, Olivier;

Sergeys, Erik.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté précité du 20 mai 1999.

Bruxelles, le 13 avril 2000.

Jean-Pierre Hannequart, Directeur général.

Eric Schamp, Inspecteur général.