MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er, Décident :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après désignés remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, et sont à ce titre chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions des lois et ordonnances visées dans l'arrêté précité, ainsi qu'à leurs arrêtés d'exécution : Jean-Marie Laloux Philippe Fischweiler Herman Vandenberg Daniel Berteau Robert Coulier Patrick Mayer Thierry Wyns Matar Brahim Azmani Erik Baeke Michel Bollaerts Bernard Brusten Marc Choner Elie De Bie Benny De Clerck Claude Delcroix Philippe Evrard Eric Faucon Robert Guidon Jean-Marie Houtekie Abdelhak Ksadli Renaud Leboutte Alain Paulissen Jean Ruys Edwin Vandenbroeck Paul Vandenbroeck.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Notre arrêté du 17 septembre 2001 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 9 octobre 2002.

Jean-Pierre Hannequart, directeur général.

Eric Schamp, inspecteur général.