9 JUILLET 2008. - Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, Vu le décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la construction, la location, la remise en état et l'équipement d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002 et 25 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu la demande d'agréation introduite le 30 avril 2008 par le C.P.A.S. d'Eupen;

Vu le rapport établi le 11 juin 2008 par le service d'inspection, Arrête :

Article 1er.Le logement (rez-de-chaussée) sis Gülcherstrasse 55, à 4700 Eupen, dont le pouvoir organisateur est le C.P.A.S. d'Eupen, est agréé du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 en tant qu'institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse.

Art. 2.Le service social du C.P.A.S. d'Eupen est compétent pour l'accompagnement des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent arrêté en reçoit une copie.

Eupen, le 9 juillet 2008.

B. GENTGES