COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant qu'en vertu de l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession au 10 octobre 2005 des activités de « Belgian Bank S.A., Montagne du Parc 3, à 1000 Bruxelles, succursale de Hong Kong » à « Industrial and Commercial Bank of China (Asia) Limited, ICBC Tower, 122-126 Queen's Road Central, Hong Kong »;

Considérant le rapport spécial du commissaire, la société Price WaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises, représentée par Messieurs L. Discry et R. Jeanquart, attestant que la Belgian Bank S.A. ne détient plus de fonds remboursables au public, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « « Belgian Bank S.A., Montagne du Parc 3, à 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 8 novembre 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH