7 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel 14 mai 2014 portant délégation de compétences, l'article 12, 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2014 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Immobiliers de Belgique, la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens, la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Geert VAN HEES, à 3020 Herent, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à En-Sint-Kruis (Ndl), dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Monsieur Kurt MARYSSE, à En-Sint-Kruis (Ndl), est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à 1560 Hoeilaart, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 7 octobre 2014.

P.-P. MAETER