REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 30;

Vu le Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 et modifié par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013;

Sur la proposition du Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès du Gouvernement un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol sont : - Le Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Le Directeur de la Direction Etudes et Planification de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du logement.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 7 novembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT