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Arrêt du 07 février 2006
publié le 16 février 2006

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003130
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16/02/2006
prom.
07/02/2006
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


7 FEVRIER 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique


Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que Bank Corluy Effectenbankiers S.A., ayant son siège social Belgiëlei 153, à 2018 Anvers, après cession avec effet au 2 janvier 2006 de ses activités à respectivement la succursale belge de la société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Management Netherlands B.V., Roderveldlaan 5, 2600 Anvers, et la succursale belge de la société anonyme de droit néerlandais ABN AMRO Bank N.V., rue de la Chancellerie 17A, 1000 Bruxelles, a décidé de mettre fin aux activités sous statut d'établissement de crédit et de renoncer à l'agrément en tant qu'établissement de crédit, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques de titres » par la radiation de « Bank Corluy Effectenbankiers S.A., Belgiëlei 153, 2018 Anvers ».

Bruxelles, le 7 février 2006.

R. Bonte M. Flamée, membre du comité de direction. vice-président.

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