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Arrêt du 06 novembre 2019
publié le 25 novembre 2019

Arrêté des fonctionnaires dirigeants portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement

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25/11/2019
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06/11/2019
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement


Les fonctionnaires dirigeants, Vu l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 364 ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, et notamment l'article 5 concernant la protection civile ;

Vu la convention entre Bruxelles Environnement et l'Institut Royal Météorologique, conclue le 23 janvier 2012 concernant les alertes pour les évènements météorologiques extrêmes dont les tempêtes ;

Considérant que l'article 364 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale prévoit qu' un congé compensatoire ou une allocation de garde est octroyé à l'agent qui, dans le cadre d'un système de garde organisé, doit, en dehors de ses prestations, rester appelable en vue des prestations éventuelles ;

Considérant que le Conseil de Direction du 19 juillet 2019 a validé l'organisation du système de garde concernant les alertes pour les évènements météorologiques extrêmes dont les tempêtes et a donné délégation à des personnes désignées pour être coordinateurs tempête au nom de Bruxelles Environnement ;

Considérant que la liste des Coordinateurs Tempête est arrêtée et mise à jour par les fonctionnaires dirigeants sur proposition conjointe de la division RH, de la division Espaces Verts et de la sous-division Forêt et Nature, Décident :

Article 1er.Sont désignés comme coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement : - M. Renaud TONDEUR ; - M. Laurent SOMME ; - M. Gregory REINBOLD ; - M. Stéphane VANWIJSNBERGHE ; - M. Frederik VAES.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juillet 2019.

Bruxelles, le 6 novembre 2019.

Fr. FONTAINE, Directeur général B. DEWULF, Directrice générale adjointe

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