COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

6 JUILLET 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 22 juin 2004, publiée au Moniteur belge le 20 juillet 2004, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 22 juin 2004 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Par l'inscription de : Almancora, CVA, Philipssite 5B 10, 3001 Leuven. (Avec effet rétroactif au 4 avril 2001).

Exmar, NV, De Gerlachekaai 20, 2000 Antwerpen. (Avec effet rétroactif au 23 juin 2003).

Le Président, E. Wymeersch