MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction des : agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale/inspecteurs des cours d'eau chargés du contrôle du respect de l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs fermer relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs, à partir du 1er janvier 2020 : - BOCQUET Renaud - DAUPHIN Carole - ERRAZZOUKI Ilias - FRANCOIS Arnout - HEUZE Bruno - THIEBAUX Benjamin - USKOKOVIC Esmeralda

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 6 décembre 2019.