MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5 ;

Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 18 février 2018 : ? Frederik VAES

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 4 septembre 2023.

Directeur-generaal Directrice-generaal ad interim, B. DEWULF