publié le 22 octobre 2010
Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Avis rectificatif
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031482
- pub.
- 22/10/2010
- prom.
- 03/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 419 du 17 décembre 2009, deuxième édition, page 79487, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° dans l'intitulé du titre IV lire « alpha » au lieu de « a »; 2° dans le texte néerlandais de l'intitulé du chapitre IV du titre VI, lire « kortverblijf » au lieu de « kordtverblijf ».