publié le 08 avril 2013
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la
loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/04/1994
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14/10/2011
numac
2011000621
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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loi
prom.
15/04/1994
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19/03/2013
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2013000145
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service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum
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loi
prom.
15/04/1994
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25/08/2017
numac
2017031028
source
service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum
fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, annexe IreB;
Considérant que le niveau de libération pour le radionucléide Ba-133 a été calculé suivant la méthodologie décrite dans le rapport "Radiation Protection 122, Practical use of the concepts of clearance and exemption; part I, Guidance on general clearance levels for practices", publié par la Commission européenne en 2000, Arrête :
Article 1er.Niveau de libération complémentaire.
En complément du tableau A de l'annexe IreB de l'arrêté royal précité du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, le niveau de libération suivant est d'application :
Nucléide
Niveau de libération (kBq/kg)
Nuclide
Vrijgaveniveau (kBq/kg)
Ba-133
1
Ba-133
1
Art. 2.Disposition finale.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 avril 2013.
Le directeur général, Jan BENS