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Approbations
publié le 13 septembre 2001

Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations ente deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du Cette opération approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiaire(...)

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ministere des affaires economiques
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2001095037
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13/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations ente deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 3 septembre 2001, est approuvée la convention du 23 juillet 2001 par laquelle l'association sans but lucratif « Astrazeneca Pension Fund Belgium » (cide administratif : 50276) dont le siège social est situé rue Edige Van Ophem 110, à 1180 Bruxelles, transfère avec effet à la date de la présente publication, la totalité des droits et obligations résultant des engagements de prévoyance à l'égard des affiliés transférés à la S.A. Syngenta Crop Protection, à l'association sans but lucratif « Syngenta Crop Protection Pension Fund » (code administratif : 50538) dont le siège social est situé Humaniteitslaan 65, à 1601 Ruisbroek.

Cette opération approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiaires visés par la convention relative à la cession et de tous les tiers intéresés (article 76 de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, telle qu'elle a été rendue applicable aux institutions de prévoyance par l'arrêté royal du 14 mai 1985). (26554)

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 3 septembre 2001, est approuvée la convention du 23 juillet 2001 par laquelle l'association sans but lucratif « Astrazeneca Pension Fund Belgium » (code administratif : 50276) dont le siège social est situé rue Egide Van Ophem 110, à 1180 Bruxelles transfère avec effet à la date de la présente publication, la totalité des droits et obligations résultant des engagements de prévoyance à l'égard des affiliés transférés à Stauffer Chemical Belgium, à l'association sans but lucratif « Stauffer Chemical Belgium Pension Fund » (code administratif : 50539) dont le siège social est situé Tyberchamps 37, à 7180 Seneffe.

Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiaires viés par la convention relative à la cession et de tous les tiers intéressés (article 76 de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, telle qu'elle a été rendue applicable aux institutions de prévoyance par l'arrêté royal du 14 mai 1985). (26555)

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