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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Renouvellement. - Modification Par arrêté du 27 mars 2009, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 mai 2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Guisse et fils Entreprises SA est modifié comme suit : Les mots « Guisse et fils Entreprises SA » sont remplacés par les mots « Entreprises Guisse et fils SA ».

L'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0614 36 à l'entreprise Entreprises Guisse et fils SA, sise rue de Waremme 48, à 4530 Villers-le-Bouillet, est renouvelé pour une période de dix ans à dater du 20 avril 2009.

Par arrêté du 4 juin 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Alarm Concept Security Services SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.C.S. Services SPRL, établi rue de Marchienne 117, à 6534 Thuin (Gozée), anciennement établi Chant des Oiseaux 21, à 6530 Thuin, sous le numéro 20 1320 06 pour une période de dix ans à partir du 22 juin 2009.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 avril 2009.