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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par l'arrêté du 24 avril 2009, l'article unique de l'arrêté du 27 janvier 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise T.E.S. Europe SA sous le numéro 20 1341 01 est modifié comme suit : Les mots « Grand Rue 17A, à 9710 Clervaux (grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots « rue Paul Eysschen 12, à 3234 Bettembourg (grand-duché de Luxembourg) ».

Cet arrêté produit ses effets le 28 août 2007.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2009, l'article unique de l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Pirenne & Ooms, Technique et Sécurité SPRL, sous le numéro 20 1443 11 est modifié comme suit : Les mots « rue de l'Avenir 5, à 4890 Thimister-Clermont » sont remplacés par les mots « rue Zenobe Gramme 11, à 4890 Thimister-Clermont ».

Les mots « Pirenne & Ooms, Technique et Sécurité SPRL » sont remplacés par les mots « T.S.P.O. SPRL ».

Les changements portent leurs effets au 10 avril 2009.