SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 22 janvier 2009, l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant et renouvelant l'agrément de Cel Data Services SA, sous le numéro 20 0794 45 est modifié comme suit : Les mots « 1140 Brussel, georges De Lombaerdestraat 42 » sont remplacés par les mots « 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Steenweg op Leuven 1230 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er février 2008.

Par arrêté du 8 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Ceratec Electrotechnics SA, sous le numéro 20 0609 36 est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 7 juillet 2004 » sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 7 juillet 2004 ».

Par arrêté du 28 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du 25 juillet 2005 renouvelant l'agrément de Maris Technics SPRL, sous le numéro 20 0741 43 est modifié comme suit : Les mots « Electro Maris SPRL » sont remplacés par les mots « Maris Technics SPRL ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 27 décembre 2006.

Par arrêté du 16 février 2009, l'article unique de l'arrêté du 5 mars 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Vigisec SPRL sous le numéro 20 1487 03 est modifié comme suit : Les mots « rue du Chimiste 34-36, à 1070 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de Belle-Vue 28, à 1000 Bruxelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 20 janvier 2009.

Par arrêté du 9 février 2009, l'article unique de l'arrêté du 29 novembre 1999 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Vanspauwen, Wilfried, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Wilva, sous le numéro 20 1087 85 est modifié comme suit : Les mots « 3770 Riemst, Int Boelarvelt 2 » sont remplacés par les mots « 3690 Zutendaal, Pandenstraat 14 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 29 novembre 1999.

Par arrêté du 9 février 2009, l'article unique de l'arrêté du 28 mai 2006 renouvelant l'agrément de Electro Jef Thijs BVBA, sous le numéro 20 0836 49 est modifié comme suit : Les mots « Electro Jef Thijs SPRL » sont remplacés par les mots « EJT Techniek SPRL ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 24 avril 2008.

Par arrêté du 16 février 2009, l'article unique de l'arrêté du 3 novembre 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Ammendolea, Jean-Claude, sous le numéro 20 0728 42, sis rue de Fexhe-Slins 71, à 4680 Oupeye, est modifié comme suit : Les mots « Alarm Techni Car » sont remplacés par les mots « Alarm Techni Home ».

Cet arrêté produit ses effet le 27 janvier 2009.

Par arrêté du 24 février 2009, l'article unique de l'arrêté du 26 août 2006 agréant comme entreprise de sécurité ECS Technics SA, sous le numéro 20 1419 08 est modifié comme suit : Les mots « Egemin ECS NV » sont remplacés par les mots « ECS Technics NV » et les mots « 2070 Zwijndrecht, Baarbeek 1 » sont remplacés par les mots « 2610 Wilrijk, Fotografielaan 18 ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 12 novembre 2008.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 13 décembre 2008.

Par arrêté du 11 mars 2009, l'article unique de l'arrêté du 28 août 2007 renouvelant et modifiant l'agrément de Security Service SPRL, sous le numéro 20 1202 11 est modifié comme suit : Les mots « 2610 Antwerpen (Wilrijk), Jules Moretuslei 204 » sont remplacés par les mots « 2630 Aartselaar, Kekoekstraat 31 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 12 février 2009.

Par arrêté du 11 mars 2009, l'article unique de l'arrêté du 6 novembre 2006 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Omnisecurity SA, sous le numéro 20 1427 11 est modifié comme suit : Les mots « rue de Luxembourg 81, à 4391 Pontpierre (grand-duché de Luxembourg) » sont remplacés par les mots « rue du Commerce 11A, à 3895 Foetz (grand-duché de Luxembourg) ».

Cet arrêté produit ses effets le 28 octobre 2008.

Par arrêté du 11 mars 2009, l'article unique de l'arrêté du 14 décembre 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarmvision SPRL, sous le numéro 20 0011 13 est modifié comme suit : Les mots « rue Ernest Solvay 29A, à 4000 Liège » sont remplacés par les mots « rue en Bois 43, à 4460 Grâce-Hollogne ».

Cet arrêté produit ses effets le 3 décembre 2008.

Par arrêt du 27 mars 2009, l'article unique de l'arrêté du 11 mars 2009 renouvelant l'agrément de Roten, Marc, SPRL, sous le numéro 20 1166 03 est modifié comme suit : Le numéro « 20 0866 51 » est remplacé par le numéro « 20 1166 03 ».

Le changement porte ses effets au 11 mai 2006.