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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 20 octobre 2008, l'article unique de l'arrêté du 10 octobre 2008 renouvelant l'agrément de Elektro Tendo SPRL, sous le numéro 20 0712 41, est modifié comme suit : Les mots « Acacialaan 14, 2200 Herentals », sont remplacés par les mots « Atealaan 19, 2200 Herentals ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 3 mars 2008.

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) SPRL, sous le numéro 20 0600 36, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 22 juin 2004 » sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 22 juin 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 22 juin 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise de M. Legrand, Jacques, sous le numéro 20 0622 37, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 10 juin 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 10 juin 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 18 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise L. Sécurité SPRL, sous le numéro 20 1037 79, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 22 juin 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 22 juin 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Care & Cure SPRL, sous le numéro 20 1028 78, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 2 juillet 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 2 juillet 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 18 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise A.T.M.R. SA, sous le numéro 20 1040 79, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 22 juin 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 22 juin 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 18 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise VAG Security Systems SPRL, sous le numéro 20 0620 37, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 10 juin 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 10 juin 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Security Alarm Systems (S.A.S.) SPRL, sous le numéro 20 0650 38, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 18 juillet 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 18 juillet 2004 ».

Par arrêté du 2 décembre 2008, l'article unique de l'arrêté du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme et Sécurité SA, sous le numéro 20 0639 37, est modifié comme suit : Les mots « est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 10 juin 2004 », sont remplacés par les mots « est renouvelé pour une période de dix ans, à partir du 10 juin 2004 ».