MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ALCONTROL est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 10 mars 2004 et du 14 septembre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L028 valable jusqu'au 22/02/2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire AL WEST est agréé par arrêté ministériel du 3 mai 2002 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L005 valable jusqu'au 26/08/2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ANALYTICO MILIEU SA est agréé par arrêté ministériel du 21 juin 2000 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L010 valable jusqu'au 15/03/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ANECO est agréé par arrêté ministériel du 10 septembre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Deutschen AkkreditierungsRat DAC-P-0110-00-00 valable jusqu'au 21/10/2010.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE est agréé par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 et modifié par les arrêtés ministériels du 10 mai 2006 et 13 septembre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 3-4-3 valable jusqu'au 14/10/2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire CHEMIPHAR est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 25 août 2003, du 4 mars 2005, du 5 mai 2006 et du 24 octobre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 3 valable jusqu'au 17/07/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ECCA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 17 décembre 2004, du 28 juin 2006 et du 19 mars 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 2 valable jusqu'au 19/03/2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ENVIROCONTROL BVBA est agréé par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 et modifié par les arrêtés ministériels du 22 juin 2004, du 4 octobre 2005 et du 25 octobre 2006 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L331 valable jusqu'au 31/12/2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ENVIRONMENTAL RESEARCH CENTER est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 1 valable jusqu'au 10/01/2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ENVIROTOX est agréé par arrêté ministériel du 13 septembre 2002 et modifié par les arrêtés ministériels du 10 septembre 2003, du 21 avril 2004, du 17 décembre 2004, du 25 octobre 2006 et du 10 mai 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n°2 valable jusqu'au 14/06/2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire EURACETA est agréé par arrêté ministériel du 18 avril 2005 et modifié par l'arrêté ministériel du 22 novembre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 2 valable jusqu'au 17/11/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire INSTITUT ERNEST MALVOZ est agréé par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 et modifié par les arrêtés ministériels du 3 novembre 2003 et du 24 avril 2006 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 5 valable jusqu'au 18/07/2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABO VAN VOOREN est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 octroyé au laboratoire « LABORATORIUM E. VAN VOOREN », modifié par les arrêtés ministériels du 9 juillet 2002, du 21 avril 2004 et transféré au laboratoire LABO VAN VOOREN le 28 juin 2006 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 valable jusqu'au 17/10/2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORELEC est agréé par arrêté ministériel du 4 avril 2005 et modifié par l'arrêté royal du 5 mars 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 valable jusqu'au 01/06/2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LISEC est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 24 avril 2006 et du 22 novembre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 3 valable jusqu'au 17/07/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORATORIUM VOOR MILIEU & INDUSTRIELE ANALYSE est agréé par l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 valable jusqu'au 18/12/2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LOVAP est agréé par l'arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par les arrêtés ministériels du 3 novembre 2003, du 19 septembre 2005 et du 28 juin 2006 et transféré au laboratoire « LOVAP SA » le 28 juin 2006 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 23 valable jusqu'au 25/03/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire « PROVINCIAAL INSTITUUT VOOR HYGIENE (P.I.H.) » est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 16 décembre 2003 et du 18 avril 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 11/2 valable jusqu'au 12/02/2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SERVACO est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 25 août 2003, du 19 septembre 2005, du 28 juin 2006, du 7 septembre 2006 et du 4 septembre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 2 valable jusqu'au 24/03/2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SGS BELGIUM NV est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 octroyé au laboratoire « SGS DEPAUW & STOKOE SA », modifié le 16 juillet 2002 et transféré au laboratoire « SGS BELGIUM SA » le 13 septembre 2002 et modifié par les arrêtés ministériels du 16 décembre 2003, du 24 septembre 2004 et du 25 octobre 2006 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 22 valable jusqu'au 09/05/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire « SGS NEDERLAND BV » est agréé par arrêté ministériel du 16 décembre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2005 et pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L092 valable jusqu'au 28/02/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire VINÇOTTE ENVIRONMENT est agréé par arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyé au laboratoire « AIB-VINÇOTTE », modifié par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2005, transféré au laboratoire « VINÇOTTE ENVIRONMENT » le 24 octobre 2007 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 1 valable jusqu'au 30/10/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire VITO SA est agréé par arrêté ministériel du 16 décembre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2005 et pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L092 valable jusqu'au 28/02/2009.

Agrément des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation : Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORELEC est agréé par arrêté ministériel du 31 mars 2004 pour les paramètres en cours d'accréditation Beltest.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire VINÇOTTE ENVIRONMENT est agréé par arrêté ministériel du 19 février 2002 octroyé au laboratoire « AIB-VINÇOTTE ECOSAFER » modifié le 4 octobre 2005 et transféré au laboratoire « VINÇOTTE ENVIRONMENT » le 24 octobre 2007 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 2 valable jusqu'au 30/12/2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire TECHNUM est agréé par arrêté ministériel du 19 février 2002 pour les paramètres en cours d'accréditation Beltest.