publié le 26 octobre 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 14 juin 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 mai 2005 r Les mots « Rue Ober Emmels 19, à 4780 Sankt Vith » sont remplacés par les mots « Rue du 2 e
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000909
- pub.
- 26/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 14 juin 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 26 mai 2005 renouvelant M. Meyer, Manfred, sous le numéro 20 0791 45, est modifié comme suit : Les mots « Rue Ober Emmels 19, à 4780 Sankt Vith » sont remplacés par les mots « Rue du 2e Cyclistes 22, à 4960 Malmedy ».
Cet arrêté produit ses effets le 29 mai 2007.