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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 24 avril 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2005 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise E.B.I. Security SA (appelation abrégée : « E.B.R. »), sous le n° 20 1337 12, est modifié comme suit : Les mots « rue de la Technique 1, à 1400 Nivelles » sont remplacés par les mots « chaussée de Nivelles 83, à 1420 Braine-l'Alleud ».

Cet arrêté produit ses effets le 16 janvier 2006.

Par arrêté du 24 avril 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2002 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Vigicam SPRL, sous le n° 20 1231 17, est modifié comme suit : Les mots « rue Tout va bien 143/7, à 4420 Saint-Nicolas » sont remplacés par les mots « rue Bonry 170, à 4122 Neupré (Plainevaux) ».

Cet arrêté produit ses effets le 2 juin 2005.

Par arrêté du 4 mai 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2002 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Phonalcar SCRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « FPS » sous le n° 20 0943 66 est modifié comme suit : Les mots « rue Jacques Bassem 119, à 1160 Auderghem » sont remplacés par les mots « avenue Victor Jacobs 64, à 1040 Etterbeek ».

Cet arrêté produit ses effets le 21 avril 2005.

Par arrêté du 2 février 2006, la modification de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à Siemens SA, établie à 1070 Bruxelles (Anderlecht), square Marie Curie 30, anciennement établie à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 116, sous le n° 20 1321 06, à partir du 3 janvier 2006.