MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ALCONTROL est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L028 valable jusqu'au 22 février 2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ANALYTICO Milieu B.V. est agréé par arrêté ministériel du 21 juin 2000 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L010 valable jusqu'au 15 mars 2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ANECO est agréé par arrêté ministériel du 10 septembre 2003 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Deutschen AkkreditierungsRat DAC-P-0110-00-00 valable jusqu'au 12 septembre 2005.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE est agréé par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 7 valable jusqu'au 24 février 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire CHEMIPHAR est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 25 août 2003 et du 4 mars 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 21 valable jusqu'au 18 juillet 2007. Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire CIBE est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 3 novembre 2003 et du 4 mars 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 8 valable jusqu'au 12 mai 2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ECCA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 15/2 valable jusqu'au 20 mars 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ENVIROCONTROL B.V.B.A. est agréé par arrêté ministériel du 15 juillet 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 22 juin 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L331 valable jusqu'au 25 août 2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ENVIRONMENTAL RESEARCH CENTER est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 1 valable jusqu'au 10 janvier 2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire ENVIROTOX est agréé par arrêté ministériel du 13 septembre 2002 et modifié par les arrêtés ministériels du 10 septembre 2003, du 21 avril 2004 et du 17 décembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 9 valable jusqu'au 15 juin 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire EURACETA est agréé par arrêté ministériel du 18 avril 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 12 valable jusqu'au 18 novembre 2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire INSTITUT ERNEST MALVOZ est agréé par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 et modifié par l'arrêté ministériel du 3 novembre2003 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 5 valable jusqu'au 16 septembre 2005.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORELEC est agréé par arrêté ministériel du 4 avril 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 13 valable jusqu'au 2 juin 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LOVAP est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par l'arrêté ministériel du 3 novembre 2003 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 20 valable jusqu'au 25 mars 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire PROVINCIAAL INSTITUUT VOOR HYGIENE est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 16 décembre 2003 et du 18 avril 2005 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 11/2 valable jusqu'au 12 février 2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SERVACO est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 août 2003 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 11 valable jusqu'au 25 mars 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SGS BELGIUM N.V. est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 octroyé au laboratoire « SGS DEPAUW & STOKOE S.A. », modifié le 16 juillet 2002 et transféré au laboratoire « SGS BELGIUM S.A. » le 13 septembre 2002 et modifié par les arrêtés ministériels du 16 décembre 2003 et du 24 septembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 21/2 valable jusqu'au 10 mai 2006.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SGS NEDERLAND B.V. est agréé par arrêté ministériel du 16 décembre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2005 et pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L092 valable jusqu'au 28 février 2009.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire N.M.B.S. est agréé par arrêté ministériel du 1er octobre 1999 et modifié par les arrêtés ministériels du 19 novembre 2003 et du 24 septembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 8 valable jusqu'au 18 mars 2007.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire TAUW est agréé par arrêté ministériel du 3 mai 2002 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L005 valable jusqu'au 26 août 2008.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORATORIUM VAN VOOREN est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 et modifié par les arrêtés ministériels du 9 juillet 2002 et du 21 avril 2004 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 17 valable jusqu'au 18 octobre 2006.

Agrément des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation : Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire AIB-VINCOTTE ECOSAFER est agréé par arrêté ministériel du 19 février 2002 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 11 valable jusqu'au 30 juin 2005.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORELEC est agréé par arrêté ministériel du 31 mars 2004 pour les paramètres en cours d'accréditation Beltest.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire TECHNUM est agréé par arrêté ministériel du 19 février 2002 pour les paramètres en cours d'accréditation Beltest.

Laboratoires considérés comme agréés pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation : Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire SOCIETE WALLONNE DE DISTRIBUTION D'EAU est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 4 valable jusqu'au 5 novembre 2005. Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996 le laboratoire LABORATORIA MILIEUDIAGNOSTIEK - VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Beltest version n° 10 valable jusqu'au 15 septembre 2005.