SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, portant le renouvellement et la modification de l'arrêté ministériel du 16 janvier 1998, portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Chubb Lips S.A. », les mots « Chubb Lips S.A. », sont remplacés par les mots « Chubb Security Systems S.A. », et les mots « 1050 Bruxelles, rue Volta 8 », sont remplacés par les mots « 1930 Zaventem, Brixtonlaan 5 ».

Le changement d'adresse et la dénomination de l'entreprise précitée, portant effet à partir du 21 janvier 1999, resp. au 25 mars 2002.

Le renouvellement de l'agrément pour une période de cinq ans, entre en vigueur à partir du 16 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Varel S.A. », établie à 2300 Turnhout, Hertenstraat 37, anciennement établie à 2630 Aartselaar, Boomsesteenweg 65/1, sous le numéro 20 0415 29, pour une période de cinq ans, à dater du 23 juillet 2003.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 20 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Luc Antoons, établi à 3040 Huldenberg, Leuvensebaan 201A, anciennement établi à 3040 Huldenberg, Zesdagmaalstraat 4, sous le numéro 20 0963 70, pour une période de cinq ans, à dater du 19 mai 2003.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 19 novembre 2002.