SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements.- Modification Par arrêté ministériel du 26 août 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Ecotax Beveiligingstechnieken België » S.P.R.L., établie à 2242 Pulderbos, Pulsebaan 52, Unit B6, anciennement établie à 2500 Lier, Zodiakstraat 34, sous le numéro 20 0956 68 pour une période de cinq ans à dater du 8 avril 2003, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 7 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Tuan-Tai Pham, exerçant ses activités sous la dénomination Alarmsysteem Antwerpen, établi à 2110 Wijnegem, Jan Vlemincklaan 7, anciennement établi à 2170 Anvers, Minister Schollaerstraat 3, sous le numéro 20 0442 29 pour une période de cinq ans à dater du 14 août 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 10 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Wim Groenen, exerçant ses activités sous la dénomination Electriciteitswerken & Beveiligingssystemen Groenen W., établi à 3530 Helchteren, Pannensman 11, anciennement établi Verbinsdingsstraat 12, sous le numéro 20 0386 27 pour une période de cinq ans à dater du 29 juin 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Tevean S.A., établie à 9060 Zelzate, Industriepark Rosteyne 6, anciennement établie à 9070 Destelbergen, Dendermondsesteenweg 202, sousle numéro 20 0264 21 pour une période de cinq ans à dater du 28 mai 2003.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 novembre 2002.