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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 23 juillet 2003, l'entreprise M.L. Security & Electro S.P.R.L., établie à 3940 Hechtel-Eksel, Klaverstraat 2, est agréée sous le n° 20.1275.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition que l'entreprise M.L. Security & Electro S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, obtienne le rapport de contrôle délivré par un organisateur de contrôle, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise de M. Di Marco, Alfonso, établie sous la dénomination « Art'Elec » rue Jean-Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas, est agréé sous le n° 20.1278.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est accordé sous la condition que l'entreprise obtienne le rapport de controle concernant l'équipement technique, délivré par un organisme de contrôle désigné par le Ministre de l'Intérieur, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'agrément.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Heinen Tech Service S.A., établie Handelstrasse 12, à 4700 Eupen, est agréée sous le n° 20.1287.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Nihon Marc S.C.R.L., établie rue Croix Claire 60, à 4550 Nandrin, est agréée sous le n° 20.1284.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise de M. Lambert, Pascal, établie sous la dénomination « Alarme Systems Services » rue Pierre Froidebise 69, à 5350 Ohey, est agréée sous le n° 20.1282.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Normelec Security S.P.R.L., établie rue Salvador Allende 30A, à 7021 Mons, est agréée sous le n° 20.1276.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'entreprise Vandenbogaerde Elektro Alarm- Systemen B.V.B.A., établie à 8530 Harelbeke, Roggestraat 36, est agréée sous le n° 20.1279.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise vandenbogaerde Elektro Alarmsystemen B.V.B.A. en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Si cette condition n'est pas remplie dans le délai imparti, l'agrément expirera de plein droit sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003, l'entreprise de M. Nizet Securité Service S.P.R.L., établie rue Joly 28, à 4630 Soumagne, est agréée sous le n° 20.1286.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003, M. Frans Degrande, établi à 8940 Geluwe, Dadizelestraat 38A, est agréé sous le n° 20.1283.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003, M. Pascal Waegebaert, établi à 8553 Otegem, Scheldestraat 6, est agréé sous le n° 20.1285.26 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003, l'entreprise R.B. Security S.P.R.L., établie à 8720 Wakken, Kapellestraat 1, est agréée sous le n° 20.1277.25 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'elle fournisse endéans les six mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale politique de Sécurité et de Prévention, une copie du rapport de contrôle relatif à l'infrastructure technique.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003, l'entreprise Stelektro S.P.R.L., établie à 2440 Geel, Winkelomseheide 223, est agréée sous le n° 20.1288.08 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, l'entreprise Jabo Electro S.P.R.L., établie à 2920 Kalmthout, Sint-Jozeflaan 9, est agréée sous le n° 20.1291.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003, l'entreprise Protexi S.C.R.L., établie à 2140 Anvers, Engelselei 84, est agréée sous le n° 20.1289.08 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003, l'entreprise de M. Maiori, Mario, établie avenue de la Wallonie 7, à 6220 Fleurus, est agréée sous le n° 20.1292.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003, M. Koen Monstrey, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Omnicron, établi à 8680 Koekelare, Belhuttebaan 97B, sous le n° 20.1290.09 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'entreprise de M. Tournay Thierry, établi sous la dénomination « West Star Security » allée de la Charmille 12, à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, est agréée sous le n° 20.1293.10 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.