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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 22 avril 2003, l'entreprise Beveiligingsinstallaties Gent S.A., établie à 9090 Melle, Grontrode Heirweg 150, est agréée sous le numéro 20 0892 54, comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise Beveiligingsinstallaties Gent S.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003, M. Koen Catrysse, établi à 8210 Veldegem, Kloosterstraat 135, est agréé sous le numéro 20 1266 23, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Koen Catrysse, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003, l'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L., établie à 3900 Overpelt, Schansstraat 175, est agréée sous le numéro 20 1267 23, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise JWL Elektro en Security S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, M. Franky Vanhove, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Vanhotec, établi à 8953 Heuvelland, Sint-Medardusplein 14, est agréé sous le numéro 20 1272 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Franky Vanhove, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'entreprise Eletec S.P.R.L., établie à 2242 Pulderbos, Industrieterrein De Voort, Pulsebaan 50/3, est agréée sous le numéro 20 1270 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise Eletec S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, M. Stefan Joris, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale G-TAC, établi à 3290 Diest, Schoonaerde 2, est agréé sous le numéro 20 1268 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Stefan Joris, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., établie à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 232, est agréée sous le numéro 20 1273 24, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise A.V.C. Security S.C.S., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, obtienne le rapport de contrôle délivré par un organisme de contrôle, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, M. Bravin, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Alarm Perfect », établi à 7134 Leval-Trahegnies, rue des Boulois 210, est agréé sous le numéro 20 1274 25, comme entreprise de sécurité pour une durée de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Bravin, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Alarm Perfect », en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, obtienne le rapport de contrôle délivré par un organisme de contrôle, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.