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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 renouvellant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Van Buggenhout S.C.R.L. », le numéro d'agrément « 20 0296 21 » est remplacé par le numéro « 20 0296 22 ».

Cet arrêté produit ses effets le 12 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 agréant comme entreprise de sécurité M. Pennartz, Benoît, les mots « rue de la Vaulx 123 » sont remplacés par les mots « rue de la Vaulx 120 » et les mots « Genius Security » sont remplacés par les mots « Genelek ».

Le changement d'adresse produit ses effets le 6 novembre 2001.

Le changement de dénomination produits ses effets le 14 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2001 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A & B.T. Alarm en Beveiligingstechnieken S.P.R.L., les mots « A & B.T. Alarm en Beveilingstechnieken S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « A & B.T. Sam S.P.R.L. » et les mots « Mechelsesteenweg 74, 2550 Kontich » sont remplacés par les mots « Antwerpsestraat 266, 2640 Mortsel », à partir du 18 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise « Compagnie européenne de Télésécurité Benelux S.A. (C.E.T. Benelux S.A.) », établie boulevard Général Wahis 16E , à 1030 Bruxelles, les mots « Compagnie européenne de Télésécurité Benelux S.A. (C.E.T. Benelux S.A.) » sont remplacés par les mots « Protection One Benelux S.A. ».

Cet arrêté produit ses effets le 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Belgacom Alert Systems N.V. », les mots « Belgacom Alert Systems N.V. » sont remplacés par les mots « Alert Systems N.V. » et les mots « Haaggatstraat 41 » sont remplacés par les mots « Peperstraat 30 », à partir du 31 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Trium B.V.B.A. », les mots « Trium B.V.B.A. » sont remplacés par les mots « Trium N.V. » et les mots « Roodhuisstraat 15 » sont remplacés par les mots « Vlaaikenslei 4 », à partir du 8 octobre 2002.