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Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002, M. Vandermeuse, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A&A Vandermeuse », établi à 5081 Saint-Denis-Bovesse, rue du Stordoir 12, est agréé sous le numéro 20 1248 20 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Vandermeuse, Patrice, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A&A Vandermeuse » en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002, l'entreprise Deselec S.C.R.L., établie à 4600 Visé, allée des Mésanges 26, est agréée sous le numéro 20 1249 20 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise « Deselec S.C.R.L. » en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'entreprise A.S. Protection S.P.R.L., établie à 4218 Couthuin, rue Via 5, est agréée sous le numéro 20 1256 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise A.S. Protection S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, M. Lange, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Namur Alarme, établi à 5020 Malonne, rue du Bransart 103-105, est agréé sous le numéro 20 1251 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Lange, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Namur Alarme, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'entreprise EGC Rolans S.A., établie à 4300 Waremme, rue de Sélys-Longchamps 30, est agréée sous le numéro 20 1258 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise EGC Rolans S.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'entreprise New Sight Protection S.P.R.L., établie à 4860 Pepinster, Réfawtay 35, est agréée sous le numéro 20 1253 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise New Sight S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, M. De Bruycker, Alain, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Securilain, établi à 9160 Lokeren, Nieuwpoortstraat 119, est agréé sous le numéro 20 1259 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. De Bruycker, Alain, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, M. Claes, Geoffrey, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Conception and Logistic for Alarm by Entreprise, établi à 1880 Nieuwenrode, Brandhofstraat 33, est agréé sous le numéro 20 0847 50 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Claes, Geoffrey, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, M. Van Cauwenbergh, Geert, établi à 1500 Halle, Vredelaan 59, est agréé sous le numéro 20 1252 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Van Cauwenbergh, Geert, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, l'entreprise Govelco B.V.B.A., établie à 9520 Sint-Lievens-Houtem, Heetstraat 19, est agréée sous le numéro 20 1250 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Govelco B.V.B.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, l'entreprise Elektricity & Security Association B.V.B.A., établie à 9090 Melle, Kapellendries 74, est agréée sous le numéro 20 1255 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Elektricity & Security Association B.V.B.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, M. Kyndt, Kristoff, établi à 8210 Zedelgem, Loppemsestraat 4, est agréé sous le numéro 20 1257 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Kyndt, Kristoff, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003, M. Lahor, Marnix, établi à 1850 Grimbergen, Gerselarendries 70, est agréé sous le numéro 20 1254 21 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Lahor, Marnix, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003, l'entreprise Alarme Protection Sécurité S.P.R.L., établie à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de Momalle 158, est agréée sous le numéro 20 1260 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Alarme Protection Sécurité S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003, l'entreprise Chatelle et fils Ets S.A., établie à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 420, est agréée sous le numéro 20 0098 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Chatelle et fils Ets S.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003 M. Marbaise, Joseph, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Alarme Gestion Contrôle, établi à 4120 Neupré, rue de l'Oseraie 38, est agréé sous le numéro 20 1261 022 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que M. Marbaise, Joseph, en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003, l'entreprise JMR S.P.R.L.U., établie à 1301 Bierges, chemin des Iris 4, est agréée sous le numéro 20 1264 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise JMR S.P.R.L.U., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003, l'entreprise PHD Technics S.P.R.L., établie à 1370 Jodoigne, chaussée de charleroi 56, est agréée sous le numéro 20 1263 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise PHD Technics S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003, Getec N.V., établie à 9100 Sint-Niklaas, Hemelaerstraat 21, est agrée sous le numéro 20 1262 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Getec N.V., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 18 février 2003, l'entreprise Elektriciteitswerken Crommen Gerard B.V.B.A., établie à 3730 Hoeselt, Sitsingenstraat 9, est agréée sous le numéro 20 0784 45 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Elektriciteitswerken Crommen Gerard B.V.B.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 27 février 2003, l'entreprise Home Security Systems B.V.B.A., établie à 3800 Sint-Truiden, Diesterstraat 23, bte 1, est agréée sous le numéro 20 1265 22 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entrepise Home Security Systems B.V.B.A., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2003, l'entreprise Domotech S.P.R.L., établie à 7742 Hérinnes-lez-Pecq, rue Cauderlier 537, est agréée sous le numéro 20 0931 63 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise Domotech S.P.R.L., en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, obtienne le certificat délivré par un organisme de certification, désigné par le Ministre de l'Intérieur, duquel il ressort que l'entreprise satisfait aux conditions concernant l'équipement technique, comme défini dans l'article 4 de cet arrêté royal, dans un délai de neuf mois à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.