Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, M. Yvan Van Damme, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Red Alert Alarmsystemen, établi à 9450 Haaltert, Bakkerstraat 1, est agréé sous le numéro 20 1208 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, M. Rob Driessen, établi à 2520 Ranst, Antwerpsesteenweg 53, est agréé sous le numéro 20 1209 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'entreprise "VHL Cabling Solution S.P.R.L.", établi à 1480 Tubize, rue Belle-Vue 44, est agréé sous le numéro 20 1210 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'entreprise EL.WE S.A., établie à 2960 Sint-Lenaarts, Groot Veerle 24, est agréée sous le numéro 20 1212 13 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'entreprise "Elektro Ludwig S.A.", établie à 4700 Eupen, Industriestrasse 33, est agréée sous le numéro 20 1219 15 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2002, M. Tony Stoops, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Powerline, établi à 2100 Anvers, Basseliersstraat 29, est agréé sous le numéro 20 1221 16 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2002, l'entreprise Vanmarsenille S.P.R.L., établie à 3800 Saint-Trond, Ridderstraat 18, est agréée sous le numéro 20 1222 16 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, l'entreprise GDW Security S.A., établie à 1930 Zaventem, Kerkplein 5, est agréée sous le numéro 20 0637 37 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, l'entreprise Q Security S.A., établie à 8500 Kortrijk, Dam 71, est agréée sous le numéro 20 1225 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'elle fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de l'incription actuelle au Registre de Commerce et la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Jan Van Den Hende, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale VDH Security, établi à 9070 Destelbergen, Kerkkouterrede 6, est agréé sous le numéro 20 1232 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'elle fournisse endéans les 2 mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de l'incription actuelle au Registre de Commerce et la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, l'entreprise Frelek S.A., établie à 3290 Diest, Leuvensestraat 86, est agréée sous le numéro 20 1229 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Frederik Godts, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electrotec, établi à 8450 Bredene, Ritmeesterlaan 18, est agréé sous le numéro 20 1223 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Ronald Aerts, établi à 3690 Zutendaal, Grotstraat 38, est agréé sous le numéro 20 1235 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, l'entreprise Lowist S.P.R.L., établie à 3740 Bilzen, Maasstrichtstraat 365, est agréée sous le numéro 20 1234 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, l'entreprise Lumenplus S.P.R.L., établie à 8540 Deerlijk, Stationsstraat 163, est agréée sous le numéro 20 1227 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002, M. Kurt Latrez, établi à 8750 Wingene, Bruggestraat 22, est agréé sous le numéro 20 1224 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'entreprise "D.S.A. Systems S.A.", établie à 1070 Bruxelles, rue de Veeweyde 65, est agréée sous le numéro 20 1226 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Cet agrément est subordonné à la condition que, en vertu de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennages ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1992, l'entreprise "D.S.A. Systems S.A." apporte la preuve de son enregistrement comme entrepreneur dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de notification de l'arrêté.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'entreprise Vigicam S.P.R.L., établie à 4420 Saint-Nicolas, rue Tout Va Bien 143A , est agréée sous le numéro 20 1231 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'entreprise "Alarme-Domotique-Electricité (A.D.E.) S.P.R.L.U.", établie à 4890 Thimister-Clermont, rue René Rutten 9a , est agréée sous le numéro 20 1233 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, l'entreprise "Secur S.A.", établie à 4710 Lontzen, chemin du Moulin 23, est agréée sous le numéro 20 1238 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, M. Swinnen, Frédéric, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "A.F. Security", établi à 6840 Neufchâteau, chemin du Hays 1/1, est agréé sous le numéro 20 0859 51 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, M. Amelynck, Didier, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "Amgil Alarmes", établi à 5501 Dinant, chemin du Bassin 4, est agréé sous le numéro 20 0477 30 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, l'entreprise "Belle-Rom S.P.R.L. (BR Security)", établie à 4053 Embourg, voie de Liège 4, est agréée sous le numéro 20 1228 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002, M. Iurman, Albert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "I.D. Elec", établi à 5060 Auvelais, clos du Mayeur 2, est agréé sous le numéro 20 1230 17 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002, l'entreprise DPS S.P.R.L., établie à 2060 Anvers, Carnotstraat 154, est agréée sous le numéro 20 1243 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002, l'entreprise Vertronics S.A., établi à 9890 Gavere, Onderstraat 11, est agréée sous le numéro 20 1241 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002, l'entreprise Dewolf Security S.P.R.L., établie à 3020 Herent, Keulenstraat 115, est agréée sous le numéro 20 1237 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002, M. Philippe Vindevogel, établi à 8210 Zedelgem, Steenbrugsestraat 79, est agréé sous le numéro 20 1240 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'il fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2002, l'entreprise VDBS-Beveiliging S.P.R.L., établie à 9080 Lochristi, Orchideeënhof 16, est agréée sous le numéro 20 1242 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, M. Gert Vercammen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Gevesec, établi à 2170 Merksem, Dr. M. Timmermanslaan 37, est agréé sous le numéro 20 1247 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'il fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Art. 1.Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l'entreprise Electronic Alarm Monteyne S.P.R.L., établie à 8400 Ostende, Mercatorlaan 17 boîte 17, est agréée sous le numéro 20 1239 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans, sous la condition qu'il fournisse endéans les deux mois dès réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, une copie de la preuve de son enregistrement comme entrepreneur.

Art. 2.Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefois sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, M. Patrick Goossens, établi à 2440 Geel, Hanestrik 44, est agréé sous le numéro 20 1236 18 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l'entreprise P.A.C. S.P.R.L., établie à 2240 Zandhoven, Sint-Jozefstraat 6, est agréée sous le numéro 20 1246 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, M. Roth, Jean-Philippe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "Pixell", établi à 4317 Faimes, rue de Liège 28, est agréé sous le numéro 20 1245 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002, l'entreprise Electroserv S.P.R.L., établie à 8550 Zwevegem, Kortrijkstraat 149, est agréée sous le numéro 20 1244 19 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.