MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément de laboratoires Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 et 28 novembre 1996, les laboratoires qui suivent sont, selon les cas, agréés ou considérés comme agréés, chacun pour les paramètres et pour les domaines qui figurent respectivement dans la colonne verticale d'un des 2 tableaux ci-dessous, qui porte le nom du laboratoire : le laboratoire 'AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL s.a.' avenue André Drouart, 27-29-B à 1160 Bruxelles, est agréé par arrêté ministériel du 17 juin 1999 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire CIBE est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire CENTEXBEL est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous le laboratoire CHEMIPHAR est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire DEPAUW EN STOKOE est considéré comme agréé pour pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire Dr. L. WILLEMS-INSTITUUT est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire ECCA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire ISSEP est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous;

LABORATORIA MILIEUDIAGNOSTIEK - VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK (VITO) est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 1 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire LABORATORIUM VAN VOOREN est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire LISEC est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire LOVAP est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire PROVINCIAAL CENTRUM VOOR MILIEUONDERZOEK est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire PROVINCIAAL INSTITUUT VOOR HYGIENE ( P.I.H.) est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire SCHEIKUNDIG CENTRUM LOKEREN est considéré comme agréé pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire SERVACO est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous; le laboratoire 'SNCB Laboratoire' Place Princesse Elisabeth 7, 1030 Bruxelles, est agréé par arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pour les paramètres et pour les domaines figurant dans la colonne du tableau 2 qui porte son nom, ci-dessous.

MATRIX : 1 = afvalwater/eau usée 2 = oppervlaktewater/eau de surface 3 = grondwater/eau souterraine, percolaatwater/eau de percolation, putwater/eau de puits, neerslagwater/eau de pluie, zwem(bad)water/eau de baignade (eau de piscine), viswater/eau piscicole, 4 = bodem/sol, slib/boue, sediment/sédiment 5 = vaste stof, vast afval/matières solides, déchets solides 6 = asbestverdachte materialen/matériaux susceptibles de contenir de l'amiante 7 = lucht/air, rookgas/gaz de fumée NB : Les tableaux 1 et 2 contiennent la liste des paramètres (dans la colonne d'extrême gauche) avec indications de ceux pour lesquels le laboratoire est agréé ou considéré comme agréé (c à d ceux pour lesquels il y a un chiffre dans la colonne portant le nom du labo ), avec mention du ( ou des) domaine(s) pour le(s)quels le laboratoire en question peut analyser lesdits paramètres sous le couvert de son agrément (cf. signification des chiffres 1 à 7, ci-dessus).

Pour la consultation du tableau, voir image