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Agrément
publié le 16 juin 2000

Agréments d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 27 mars 2000, M. Manche, Bernard, domicilié à 1800 Vilvoorde, Lenterik 40(...)

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ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000012356
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16/06/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Agréments d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 27 mars 2000, M. Manche, Bernard, domicilié à 1800 Vilvoorde, Lenterik 40, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé "TECHNI-TEST". Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 27 mars 2000, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Van Damme, Eddy, domicilié à 9600 Renaix, rue Paul-Henri Spaak 5, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « TECHNI-TEST ». Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 1999.

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