publié le 22 décembre 1999
Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Meuleman(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999012695
- pub.
- 22/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Meulemans, Paul, domicilié à 9120 Kallo, Ebeslaan 28, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juillet 1999.