publié le 06 août 1999
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 l'agrément de Monsieur Depas Vincent, domicilié à 4500 Huy(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999012114
- pub.
- 06/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 2 février 1999 l'agrément de Monsieur Depas Vincent, domicilié à 4500 Huy, rue Arbre Ste-Barbe 26, en qualité d'expert de classe I, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 1999.
Par arrêté ministériel du 15 février 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Madame Landsheere Christine, domiciliée à 1501 Buizingen, Geynstbos 37, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 1999.