publié le 07 octobre 1998
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Vlassenbroeck Jacques, domicilié à 9052 Zwijnaarde, E(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998012674
- pub.
- 07/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Vlassenbroeck Jacques, domicilié à 9052 Zwijnaarde, Etienne Della Faillepark 23, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Asselberghs Dirk, domicilié à 3001 Heverlee, Verbindingslaan 38/41, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Mme Servaes Inge, domiciliée à 2550 Kontich, Molenstraat 38, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté produit ses effets le 27 mars 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Scheveneels Guy, domicilié à 1981 Hofstade, Weerstandersstraat 45, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. De Gelder Pieter, domicilié à 9800 Deinze, Reigerslaan 26, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Maris Marcel, domicilié à 1500 Halle, Nijvelsesteenweg 260, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 octobre 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Gettemans Michel, domicilié à 1410 Waterloo, chemin du Bon Dieu de Gibloux 17, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1998.
Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Mme Hollasky Nadine, domiciliée à 1090 Bruxelles, avenue Charles Woeste 181, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1997.