AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

4 MAI 2010. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, l'article 2, 2°;

Vu la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle;

Considérant le changement d'adresse du laboratoire Lovap;

Considérant le changement de dénomination du Laboratoire Unité de Technologie des Industries Agro-Alimentaires - Faculté Universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux en Unité de Technologie des Industries Agro-Alimentaires - Ulg - Gembloux Agro-Bio Tech., Décide : Article unique. A l'annexe de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'adresse « Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel » du laboratoire Lovap, ayant le certificat d'accréditation n° 054-TEST, est remplacée par « Klaus-Michael Kuehnelaan 11, 2440 Geel »;2° les mots « Unité de Technologie des Industries Agro-Alimentaires- Faculté Universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux » sont remplacés par les mots « Unité de Technologie des Industries Agro-Alimentaires - Ulg - Gembloux Agro-Bio Tech.» Bruxelles, le 4 mai 2010.

L'Administrateur délégué, Gil HOUINS