publié le 05 mars 1998
Convention entre la Belgique et la France pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats, signée à Bruxelles le 2 Le Royaume de Belgique et la République française ont dénoncé cette Convention par échange de lettr(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Convention entre la Belgique et la France pour régler l'admission réciproque à l'exercice de leur art, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats, signée à Bruxelles le 25 octobre 1910. - Dénonciation (1) Le Royaume de Belgique et la République française ont dénoncé cette Convention par échange de lettres datées du 9 janvier 1998. Cette dénonciation produira ces effets à la date du 9 janvier 1998.
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