SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

23 AVRIL 2008. - Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de note diplomatique et lettre (Bruxelles, 26 février 2008 et Pristina, 23 avril 2008)

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique présente ses compliments à la Chancellerie du Président de la République du Kosovo et a l'honneur de lui exprimer le souhait du Gouvernement du Royaume de Belgique d'établir des relations diplomatiques et consulaires avec le Gouvernement de la République du Kosovo, sur la base de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques et de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires.

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement propose que les accords bilatéraux liant, d'une part, le Royaume de Belgique et d'autre part, la République de Serbie, continueront à produire leurs effets entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, jusqu'à ce qu'ils aient été soit confirmés soit renégociés par les deux parties.

La présente Note et la réponse affirmative apportée à celle-ci constitueront un accord sur l'établissement de relations diplomatiques et consulaires entre le Gouvernement de la République du Kosovo et le Gouvernement du Royaume de Belgique, qui entrera en vigueur à la date de la réception de ladite réponse affirmative.

Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler à la Chancellerie du Président de la République du Kosovo, l'assurance de sa très haute considération.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2008. (sceau du Ministre des Affaires étrangères) Président de la République du Kosovo Pristina, 23 avril 2008 Son excellence, Karel De Gucht Ministre des Affaires étrangères Bruxelles, Belgique Cher Ministre De Gucht, C'est avec plaisir que j'ai accusé réception de votre note sur l'établisssement de relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo.

Cet échange de lettres nous donnait l'immense plaisir de confirmer que nous avons à présent un accord sur l'établissement de relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo.

De même nous acceptons votre proposition que les accords bilatéraux liant le Royaume de Belgique et la République de Serbie doivent constituer la base des relations entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, jusqu'à leur confirmation ou leur renégociation entre les deux pays.

Je saisis l'occasion pour exprimer l'assurance de ma très haute considération à votre Ministre et au Gouvernement du Royaume de Belgique.

Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées, Fatmir Sejdiu Président de la République du Kosovo